Article 1 — Cadre juridique
La présente Politique cookies (ci-après la « Politique ») est établie par la société MEDIABY, SAS au capital de 461 000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro 980 630 461, dont le siège social est situé Technopole de la Réunion / Alpha Tech, 27 avenue du Docteur Jean-Marie Dambreville, bâtiment Alpha — Parc Techsud, 97410 Saint-Pierre.
Elle est établie conformément à :
- l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, transposant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE (dite « ePrivacy ») ;
- la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- la recommandation CNIL du 17 septembre 2020 ;
- les lignes directrices et recommandations ultérieures de la CNIL et du Comité européen de la protection des données (EDPB).
Article 2 — Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » (et par extension « traceur ») désigne un petit fichier de données déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’une application. Ce terme désigne également toute technologie similaire, telle que :
- pixels invisibles (web beacons) ;
- identifiants stockés dans le local storage ou le session storage du navigateur ;
- empreintes numériques (fingerprinting) ;
- identifiants publicitaires de terminaux mobiles (IDFA, AAID).
Pour les besoins de la présente Politique, le terme « cookie » englobe l’ensemble de ces technologies.
Article 3 — Gestion du consentement — Axeptio
La gestion du consentement aux cookies sur les sites et services de MediaBy est assurée via la plateforme de gestion du consentement (Consent Management Platform — « CMP ») fournie par :
- Dénomination : Axeptio
- Site : https://www.axeptio.eu
Lors de votre première visite, un bandeau d’information apparaît et vous permet de : (i) accepter l’ensemble des cookies, (ii) refuser l’ensemble des cookies non essentiels, (iii) paramétrer votre choix par catégorie. Votre choix est conservé pour une durée de six (6) mois. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
Le consentement est recueilli conformément au RGPD et à la délibération CNIL du 17 septembre 2020 : libre, spécifique, éclairé, univoque, et aisément retirable.
Article 4 — Typologie des cookies utilisés
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme et au service demandé par l’Utilisateur. Ils sont dispensés du recueil du consentement en vertu de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés. Ils comprennent notamment :
- cookies de session pour maintenir la connexion à la Console ;
- cookies d’authentification et de sécurité ;
- cookies de gestion du consentement (Axeptio), qui conservent votre choix ;
- cookies de répartition de charge et de stabilité technique.
4.2 Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent à MediaBy de comprendre l’usage de ses sites et de sa Plateforme pour en améliorer la performance et l’ergonomie. Lorsqu’ils sont configurés conformément à la position CNIL permettant leur exemption (finalité strictement limitée à la mesure, pas de croisement avec d’autres traitements, pas de transmission à des tiers), ils peuvent être déposés sans consentement. À défaut, ils sont soumis à consentement.
4.3 Cookies publicitaires et de personnalisation
Ces cookies permettent la personnalisation des publicités et la mesure des performances publicitaires. Ils sont soumis à consentement préalable.
4.4 Cookies tiers déposés par les plateformes publicitaires
Lorsque l’Utilisateur, en qualité de Client de MediaBy, active des campagnes sur la Plateforme, celles-ci peuvent impliquer le dépôt de cookies ou de pixels tiers sur les sites finaux des personnes exposées aux campagnes. Le cas échéant, le Client demeure responsable, en qualité de responsable de traitement, du recueil du consentement correspondant sur ses propres sites.
Article 5 — Liste des pixels et tags déployés via le MasterTag
Dans le cadre de l’activation de campagnes publicitaires, et sous condition du consentement recueilli via la CMP du site hôte, le MasterTag MediaBy peut déployer les pixels et tags des partenaires suivants :
Chaque pixel ne se déclenche qu’après consentement valide recueilli via la CMP (Axeptio ou la CMP du site hôte) et uniquement si la campagne correspondante est active. Les politiques de confidentialité des partenaires sont accessibles sur leurs sites respectifs.
Article 6 — Durée de conservation
Conformément aux recommandations de la CNIL :
- la durée de vie des cookies ne peut excéder treize (13) mois à compter de leur dépôt ;
- les informations collectées via ces cookies ne peuvent être conservées plus de vingt-cinq (25) mois ;
- le choix de l’Utilisateur relatif au consentement est conservé pour une durée maximale de six (6) mois.
Article 7 — Vos droits et modalités d’exercice
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page ;
- retirer votre consentement avec effet immédiat ;
- configurer votre navigateur pour refuser le dépôt de cookies ou être alerté avant dépôt ;
- supprimer les cookies déjà déposés via les options de votre navigateur.
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus des cookies strictement nécessaires peut entraîner des dysfonctionnements sur la Plateforme. Pour exercer l’ensemble de vos droits au titre du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition), vous pouvez contacter le DPO de MediaBy à l’adresse dpo@mediaby.io, selon les modalités détaillées dans la Politique de confidentialité.
Article 8 — Réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- en ligne : www.cnil.fr
- par courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Article 9 — Modifications de la Politique
La présente Politique est susceptible d’évoluer. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite. Les évolutions substantielles feront l’objet d’une information adéquate par l’intermédiaire du bandeau CMP.
Article 10 — Contact
- DPO : dpo@mediaby.io
- Contact général : contact@mediaby.io
- Adresse postale : MediaBy — Technopole de la Réunion / Alpha Tech, 27 avenue du Docteur Jean-Marie Dambreville, bâtiment Alpha — Parc Techsud, 97410 Saint-Pierre
Article 11 — Droit applicable et juridiction
La présente Politique est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
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